Agression

Sujet initié par murielle9872, il y a 2 jours - 338 vues

Bonjour @murielle9872

Votre situation relève potentiellement des violences volontaires, même si vous n'aviez pas nécessairement l'intention de blesser gravement votre voisine. En droit pénal, ce qui compte est le geste volontaire ayant entraîné une atteinte physique.

L'article 222-13 du Code pénal prévoit des peines aggravées lorsque les violences sont commises sur une personne vulnérable, notamment en raison de son âge, si cette vulnérabilité est apparente ou connue de l'auteur. Une personne de 85 ans peut donc être considérée comme vulnérable, ce qui rend le dossier plus sensible.

Il faudra également regarder si un certificat médical fixe une ITT, c'est-à-dire une incapacité totale de travail au sens pénal. C'est souvent cet élément qui oriente la gravité de la procédure.

Le fait que votre voisine vous ait insultée ne vous autorisait pas à la pousser ou à avoir un geste physique contre elle. En revanche, le contexte de l'altercation, les insultes, l'éventuelle provocation, l'absence d'antécédents et le caractère apparemment limité de la blessure pourront être pris en compte.

Il faut éviter tout contact direct avec elle, même pour vous expliquer. Cela pourrait aggraver la situation ou être interprété comme une pression. Si vous êtes convoquée par la police ou la gendarmerie, vous devrez répondre calmement, sans minimiser les faits, mais sans non plus reconnaître plus que ce qui s'est réellement passé.

3 Conseils applicables

Conservez tous les éléments utiles : messages, témoignages de voisins, historique du conflit, éventuelles insultes ou provocations, et votre propre récit écrit des faits pendant que vos souvenirs sont frais.

Si vous recevez une convocation, il est préférable de consulter un avocat avant l'audition, surtout en raison de l'âge de la victime alléguée. L'avocat pourra vous aider à préparer vos déclarations et vérifier la qualification retenue.

Ce que vous risquez dépendra principalement de l'ITT, de la vulnérabilité retenue ou non, et de votre comportement après les faits. En l'absence d'antécédent, le dossier peut parfois donner lieu à une mesure alternative, un rappel à la loi, une composition pénale ou une audience correctionnelle selon la gravité exacte.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

je suis convoquer a la gendarmerie
elle a eu une bosse et na pas d itt

Bonjour murielle9872,

L'absence d'ITT et la nature bénigne de la blessure sont des éléments très favorables pour vous et réduisent considérablement la gravité potentielle de la procédure.

Sans ITT constatée, les faits sont susceptibles d'être qualifiés de contravention de violences relevant du tribunal de police plutôt que d'un délit correctionnel, ce qui est nettement moins grave et peut aboutir à une simple amende ou un rappel à la loi.

Avant votre convocation à la gendarmerie, il est fortement conseillé de consulter un avocat, même brièvement, car cette audition est déterminante et vos déclarations seront consignées dans un procès-verbal qui constituera une pièce centrale du dossier.

Lors de votre audition, vous devez exposer calmement et précisément le déroulement des faits en mentionnant les insultes proférées par votre voisine qui constituent le contexte de l'altercation, sans minimiser ce qui s'est passé mais sans non plus reconnaître une intention de blesser.

Le contexte de provocation constitué par les insultes de votre voisine sera un élément atténuant important que votre avocat pourra valoriser, de même que votre absence totale d'antécédents judiciaires qui jouera très favorablement en votre faveur.

Préparez dès maintenant un récit écrit et chronologique des faits pendant que vos souvenirs sont frais, en notant précisément les insultes reçues, les circonstances exactes de la chute et tout témoin éventuel de la scène.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.